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Il est toujours hasardeux de rapprocher des projets de lois ou des dispositions règlementaires qui concernent des domaines différents.

Évolution vers un droit non régulé de défaire une institution d’un côté, évolution vers un encadrement de plus en plus contraignant d’une autre institution de l’autre côté

 

                                                                                                                           Blois, le 6 mai 2016

Liberté individuelle et moule conformiste
Il est toujours hasardeux de rapprocher des projets de lois ou des dispositions règlementaires qui concernent des domaines différents. C’est pourtant ce que je vais me risquer à faire dans cette chronique.

Le premier point, dévoilé par La Croix de ce vendredi, concerne la proposition de Jean-Jacques Urvoas au sujet du divorce. Il s’agirait de permettre que les divorces par consentement mutuel fassent désormais l’objet d’un simple enregistrement chez le notaire, sans que les conjoints aient besoin de passer devant le juge. Il leur suffirait de convenir ensemble des modalités de leur séparation, et le notaire se contenterait d’enregistrer leur décision alors que le juge devait jusqu’ici s’assurer qu’aucune concession déraisonnable n’avait été arrachée à l’une des parties. Là où le juge pouvait poser des questions et contester des dispositions, en particulier pour sauvegarder l’intérêt des enfants, le notaire jouerait le rôle de chambre d’enregistrement d’une décision déjà prise.
Même réduite au statut de simple contrat, comme c’est le cas pour le mariage civil, l’institution du mariage continue à comporter des obligations. C’est cela qui paraît intolérable dans une société où l’individualisme règne en maître. C’est pourquoi, nous dit-on, la grande majorité des français ne verrait pas d’objection à cette réforme, qui aurait de plus l’avantage de contribuer à désengorger les tribunaux.

Le second point n’a apparemment rien à voir avec le premier. Il concerne le projet, réaffirmé à plusieurs reprises, de contrôler de plus près les établissements scolaires hors contrat, en exigeant une autorisation d’ouverture en lieu et place de la simple déclaration d’ouverture qui est demandée jusqu’ici. Désormais, la liberté d’enseigner serait subordonnée à la conformité du projet éducatif à des critères a priori édictés par les pouvoirs publics. Sachant que la faculté de ces mêmes pouvoirs publics de s’opposer à l’ouverture d’une école existe déjà, il s’agirait maintenant, non de vérifier que le projet éducatif ne comporte pas d’anomalies, mais de reconnaître sa conformité à des schémas prédéfinis.
Là encore, les bons arguments ne manquent pas. Il s’agirait de lutter plus efficacement contre les tentatives d’endoctrinement par l’éducation, celles des sectes ou du radicalisme islamique par exemple. Fort bien. Il reste cependant que la liberté d’enseigner, qui figure parmi nos libertés publiques, se retrouverait subordonnée pour tous, et pas seulement pour quelques marginaux, à des schémas de conformité qui pourraient être modifiés au gré de ceux qui détiennent le pouvoir politique.

Évolution vers un droit non régulé de défaire une institution d’un côté, évolution vers un encadrement de plus en plus contraignant d’une autre institution de l’autre côté. Blanc-seing accordé au caprice individuel d’un côté, régime de plus en plus restrictif du droit d’éduquer de l’autre. Liberté sans restriction des individus, quelles que puissent être les conséquences sur les plus faibles (les enfants) ; exigence pour ces mêmes enfants de se couler dans un moule de plus en plus univoque.

Cherchez l’erreur : elle est peut-être dans une conception de l’être humain qui veut tout accorder à l’individu, tout en lui retirant un à un les moyens de se former autrement qu’en se conformant. Nous marcherions, lentement mais sûrement, vers un modèle de société où chacun pourra tout faire, mais où tout le monde sera dressé à ne faire que les mêmes choses.