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Précisions concernant la législation pour les groupes de jeunes.

4 septembre 2009

Selon les activités, les modalités (assurance + législations sont différentes).

On peut distinguer 4 cas :

- Sortie de la journée (sans nuit) en paroisse, groupe de jeunes d'aumônerie...
     rien à faire car on est couvert par l'assurance diocésaine.

- Sortie avec nuit (moins de 5 nuits) y compris retraites diverses, temps forts d'aumôneries
     organisés par une paroisse ou une aumônerie :
     rien à faire au niveau d'une législation particulière car on est dans des "activités  
     culturelles".
Pour l'assurance, il faut obligatoirement prévenir le service comptabilité de l'évêché quelques jours avant en précisant (par courrier ou par mail) : nombre approximatif de jeunes et d'adultes, lieu, dates, moyen de transport et responsable.

- Camps de jeunbes (séjour ski ou autre de plus de 5 nuits et avec activités pas seulement
     cultuelles) :
     Déclaration à faire dans les délais légaux à la DDJS (Jeunesse et sport) et selon la réglementation en vigueur (pour l'encadrement par exemple). L'organisateur doit être une association régie par la loi de 1901.
Pour l'assurance, il faut contacter également le service comptabilité de l'évêché pour obtenir un avenant au contrat.

- Voyage en groupe de jeunes dans des lieux "religieux", type Mont Saint-Michel ...
     Prendre contact avec le service des pèlerinages qui s'occupera aussi de l'extension de garantie pour l'assurance.

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