Cette charte est une annexe précédée de la circulaire ministérielle suivante

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Direction Générale de l’Offre de soins
Sous-direction des ressources humaines du système de santé
Dossier suivi par :
Michèle LENOIR-SALFATI
Adjointe au sous-directeur
Tel : 01 40 56 50 59 Mail : michele.lenoir-salfati@sante.gouv.fr
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour mise en oeuvre)
Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
(pour mise en oeuvre)
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Date d'application : Immédiate
NOR : ETSH1124811C
Classement thématique : Etablissements de santé
Validée par le CNP le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-220
Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
Résumé : Diffusion de la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la loi du 9 janvier 1986 et installation dans ces établissements et dans les agences régionales de santé des référents chargés de faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre.
Mots-clés : Laïcité – Liberté de culte – Neutralité du service public hospitalier-Droits des patients
Textes de référence : CIRCULAIRE N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
CIRCULAIRE N°DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
CIRCULAIRE du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Textes abrogés : Aucun
Textes modifiés : Aucun
Annexes : Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière
Le Ministère de la santé a souhaité promouvoir l’élaboration d’une charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
En complément des dispositions fixées par la circulaire N°DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le besoin de mieux définir un certain nombre de principes fondamentaux et d’harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République, a été exprimé.
Des expériences d’élaboration de chartes menées à l’initiative de certaines autorités religieuse ont révélé la demande existant en ce domaine et l’intérêt qu’il y aurait à les étendre au plan national.
Le rapport sur l’application du principe de laïcité dans les établissements de santé établi en septembre 2009 par Michelle BRESSAND et Philippe BARBEZIEUX, Conseillers Généraux des établissements de santé, a également mis en évidence que si les dispositions de la circulaire DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé ont globalement répondu aux attentes de la communautés hospitalières et des usagers, des progrès sont possibles sur les conditions d’exercice des différents cultes.


La charte nationale des aumôneries relevant de la fonction publique hospitalière aujourd’hui diffusée est le résultat d’un travail qui a réuni autour de la Direction Générale de l’Offre de Soins :
- les aumôniers nationaux des cultes catholique, protestant, juif et musulman
- la Fédération Hospitalière de France
- le Collectif inter-associatif sur la santé
- le bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur
Son premier objectif est de faciliter le dialogue quotidien entre les aumôniers et les directions d’établissement.
Par ailleurs, la circulaire NOR IOCK11O3788C du ministre de l’intérieur du 21 avril 2011 a défini des principes d’action tendant à rappeler l’importance du principe de laïcité et ses conditions d’application. Elle prévoit la désignation d’un référent laïcité dans chaque préfecture, qui sera appelé à être l’interlocuteur naturel des représentants locaux des cultes et des administrateurs et élus en matière de laïcité et de liberté religieuse, en lien avec le bureau central des cultes du ministère de l’intérieur. Il sera également appelé à présider une conférence départementale de la liberté religieuse réunissant au niveau local les référents des différents services publics et les représentants des cultes.
La mise en oeuvre de ces actions suppose qu’un agent soit désigné en qualité de correspondant chargé des questions de laïcité et de pratique religieuse : dans chaque établissement de santé, ce référent sera chargé de chercher avec les différentes obédiences, la meilleure prise en compte des convictions religieuses des usagers en fonction des règles de fonctionnement du service et pourra s’appuyer sur les principes posés par cette charte; dans chaque Agence régionale de santé (ARS), un référent désigné devra assurer, en lien avec les services compétents de la direction générale de l’offre de soins, le suivi de ces questions. Cette prise en compte sera déclinée au sein des délégations territoriales des ARS. Le référent participera à la conférence départementale de la liberté religieuse évoquée par la circulaire NOR IOCK11O3788C. A ce titre, il travaillera en liaison avec le correspondant « laïcité » désigné par le préfet.
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La charte vise également à ce titre à être un support pour l’action des différents acteurs en région et pour le dialogue régional à établir et développer entre les représentants des différents cultes, les établissements et les référents qui seront désignés dans chaque ARS.
Les participants à l’élaboration de ce texte, et notamment les aumôniers nationaux interlocuteurs directs de la DGOS, s’engagent à en assurer le suivi, l’évaluation et à le faire évoluer au regard des besoins qui s’exprimeront au sein des établissements comme des régions.
Vous voudrez bien faire part, sous le présent timbre, des difficultés qui pourraient se présenter dans l’application de la présente circulaire.
Pour le ministre et par délégation
Annie PODEUR
Directrice générale de l’offre de soins