Reflexion juridique — Pastorale de la santé

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Pastorale de la santé

Reflexion juridique

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Ce dossier contient la réponse aux différentes questions d'ordre juridique.
Tout dépend du caractère privé ou public d'un établissement.
Tout devient simple pour les acteurs bénévoles, qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements.

Des principes généraux

Tout devrait être simple pour tous les acteurs bénévoles qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements. Les principes généraux diffèrent selon que l'établissement est public ou privé. La loi contraint l'établissement public. La loi constitue une forte incitation pour un établissement privé respectueux de la personne humaine et des "Droits de l'Homme". En effet :

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Charte du visiteur bénévole - Secteur public

La charte du visiteur bénévole de l’aumônerie catholique en établissement public n'est pas nécessaire pour l'établissement. Celui-ci applique les textes législatifs et réglementaires. Cette charte n'a aucun caractère obligatoire. Elle est liée au diocèse et constitue une orientation ferme de l'autorité religieuse pour les visiteurs bénévoles en aumônerie qu'elle missionne. Elle y souligne et y met en lumière les exigences légales et du diocèse. La Charte des bénévoles d'association laïque, souvent demandée par les établissements, n'est pas indiquée. Elle ne peut être utilisée puisqu'elle exclue par définition les missions confiées par la loi aux bénévoles d'aumôneries religieuses.

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Convention avec un établissement privé

Voici la convention proposée dans le diocèse de Blois

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Charte du visiteur bénévole - Secteur privé

Voici la Charte du visiteur bénévole de l’aumônerie catholique en établissement privé :

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Contenu des documents légaux de référence

Ce sont les textes légaux de référence utilisés pour les conventions et chartes, à commencer par la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat :

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